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[Gustavia en l'île de Saint Barthélemy le 17 Mai 1842]

Très Humble Rapport [N° 191]

Mon dernier très humble Rapport était du 28 Avril paſsé portant le numero 190

/1°. Conformément aux ordres contenu dans la Dépêche Gracieuse N° 122 au 5^e §, j'ai examiné de la manière la plus scrupuleuse les Archives de la Colonie, les livres des Proclamations &^ra, & je Regrets beaucoup d'avoir à Rapporter très humblement que je ne me vois pas en état de fournir tous les renseignemens Gracieusement mandés au sujet des ordonnances & mesures Relativement à la traite des noirs ou des esclaves, publiées en cette île - Néanmoins les informations que j'ai Pu Recueillir de toute Part Suivent ici très humblement
     a) Quant aux ordonnances Royales & aux traités mentionnés dans la Depêche Gracieuse Susdite, j'ai l'honneur de Rapporter très humblement
1°) Que l'Ordonnance Royale du 7 février 1823 Parait avoir été communiquée au Conseil le 23 Juin de la même année, en ayant trouvé une copie certifiée de cette date parmi les actes détachés du Conseil, mais qu'en me Référant aux minutes du Conseil pour le jour Susdit, je n'en trouve aucune mention. De même les livres des Proclamations ne contiennent aucune au Sujet de l'Ordonnance Gracieuse Susdite & il ne se trouve aucune à la Place usitée des affiches & annonces légales & des Publications du Gouvernement ou du Conseil -
Je ne Puis ainsi dire avec certitude qu'elle ait été Promulguée de la manière usitée, quoique la circonstance d'une copie se trouvant parmi les actes du Conseil me le faſse croir-
2°) que le traité avec l'Angleterre du 6 Novembre 1824 Reste encore affiché ayant été Publié de la manière usitée le 5 Septembre 1825 après avoir été communiqué au Conseil & une copie Prise et attachée aux minutes.
3°) Que je n'ai Pu obtenir aucune information au Sujet de l'Ordonnance Royale du 21 Juillet 1825 concernant le traité Susdit & la défense Renouvelée de la traite des noirs, aucun acte ou annotation Sur ce Sujet étant venu à ma connaifsance après la Recherche la plus minutieuse -
4°) Que l'Ordonnance Royale du 7 Janvier 1830 Pour la Répreſsion de la traite des noirs a été Puliée ici le 8 Janvier 1831 Par une Proclamation du Gouverneur de la manière usitée, mais que celle du 1 Mars 1830 ne Parrait pas avoir été jamais formellement Promulguée d'autre manière que Par insertion dans les livres des Ordonnances Royales du Conseil, comme auſsi aux minutes du Conseil du 8 Mars 1831, conjointement avec un extrait de la Dépêche Gracieuse N° 72 du 10 Septembre 1830 au même sujet, le Conseil ne trouvant necéſsaire, "vu la Promulgation antérieur de l'Ordonnance Générale," que de les attacher aux minutes Pour Servir de guide -
5°) Que le traité avec la France du 21 Mai 1836 a été Publié ici Par Proclamation en voie ordinaire le 7 Avril 1837.
     b) Quant aux autres actes, mesures, décisions & ordonnances Relativement au Réglement ou à la Répreſion de la traite des esclaves, j'ai Parcouru les archives & tous les livres, actes & annotations sur ce sujet qu'il m'a été Poſsible de découvrir & en ne comprenant Sous ce titre les différentes mesures & ordonnances Prises de temps en temps à l'égard des Paſsagers arrivant ou allant, des Rapports à faire aux naiſsances & décès dans l'île &ra, qui quoique ayant Rapport auſsi aux esclaves & tendant d'une manière indirecte à en Régler la traite, vente ou importation, n'envisagent Pas non obstant ce but & ne se Réfèrent Pas exclusivement à eux, en ne mentionnant non Plus qu'en Pafsant l'Ordonnance du Gouverneur Rosenstein du 30 Juillet 1787, la Première ordonnance qui Parait avoir été jamais Publiée ici à l'égard des esclaves, mais laquelle fondée en Partie du moins à ce que j'ai oui dire sur le code noir n'a aucune tendance à empêcher ou Réprimer la traite, j'ai l'honneur de Rapporter très humblement que les mesures & ordonnances ci-deſsous, dont la Plupart doit avoir été Promulguée de manière ordinaire, ont eu une tendance Plus ou moins forte, directe ou indirecte de Régler, diminuer ou Réprimer cette traite abominable: -
1°) Les ordonnances du Conseil du 22 Décembre 1797 & du 6 Juillet 1804; mettant des esclaves Résidant ici appartenant aux étrangers sous la charge de quelque habitant de l'île dont Rapport devait se faire au Gouvernement & auſsi de faire confisquer & vendre ceux dont les Propriétaires ne se ſeraient pas connaitre, - confirmées Par l'ordonnance du Conseil du 17 Août 1814, §.§. 5 (N°f ?).
2°) L'Ordonnance du Conseil du 7 [17] Septembre 1802, décrétant que toutes les ventes des esclaves devaient Se Paſser ou être reconnues Par devant des Officiers Publics duement autorisés & qu elles seraient enregistrées.
Par l'ordonnance du Conseil susdite du 17 Août 1814, §. 3 cette formalité n'est Requise qu'aux ventes paſsées par des guardiens ou fondés de Pouvoir.
La Proclamation du Gouverneur Nordeling du 10 Août 1821 Rétablit en force l'Ordonnance du 7 [17] Septembre 1802 à ce Sujet. -
mais l'Ordonnance du Conseil du 20 Avril 1822, Se fondant sur la Dépêche Gracieuse du 20 Novembre 1821 abolit de nouveau ces Restrictions excepté dans les cas Prévus Par l'Ordonnance du 17 Août 1814. -
3°) L'ordonnance du Conseil du 18 février 1803 Sanctionnée Par la lettre Royale du 26 Mars 1804, met un impôt de 5 pour cent en faveur de la caiſse de la ville sur le montant des esclaves vendus en cette île appartenant aux étrangers -
Cette ordonnance fut modifiée Par celle du 8 Juin 1821. -
4°) L'ordonnance du Conseil du 29 Novembre 1805 a imposé une taxe municipale d'un quart de gourde par mois, sur les esclaves Résidant ici appartenant aux étrangers, qui a été augmentée à une demie gourde par mois par l'Ordonnance du Conseil du 17 Août 1814, §. 6. -
5°) La Première mention faite des nègres Sur le tarif d'après ce que j'ai pu voir était dans un acte de taxation accompagnant la lettre Royale du 26 Mars 1804; & la dernière fois qu'on y voyait des nègres comme des marchandises était Sur un tarif daté en 1816 le 23 Mai Signé Par le Baron de Stackelberg; avec une annotation a tergo Signée par le même Gouverneur datée le 1 Juin de la même année, annullant l'article de Nègres Sur le Tarif.
6°) Le feu Gouverneur Nordeling avait défendu à quelques armateurs Suédois - Pendant le 2me Semestre de l'année 1824, Par une annotation Sur leurs Paſseports de mer d'aller à la côte d'Afrique, aux îles de Cap Verd & d'autres îles dans le voisinage de la côte comme donnant trop de facilité à la traite des noirs. -
7°) Une Proclamation du même Gouverneur du 12 Janvier 1825 met les Propriétaires des bâtimens Suédois Sur leur garde de ne Pas Prêter ou louer leur bätimens Pour la traite & de n'y Participer directement ni indirectement.
8°) Une Proclamation du Colonel Haasum du 16 Mai 1836 déclare nulle toute vente des esclaves transportés des Colonies Anglaises d'une manière illégale & une du 24 Octobre même année, Se fondant Sur la Dépêche Gracieuse du 18 Juillet 1836, annule toute vente paſsée dans cette île depuis le 1er Août 1834 des personnes autrefois tenues dans l'esclavage dans quelqu'une des Poſseſsions ou colonies Anglaises.
9°) Deux Spécifications des bâtimens de guerre français autorisés à visiter les bâtimens Suédois & Norvégiens soupçonnés d'être engagés dans la traite des noirs ont été Publiées ici le 17 Juillet 1837 & le 20 Août 1838 -
10°) finalement une mesure Prise par le Commandant Mr Colonel Haasum, je crois vers la fin Juin de l'an 1840, de ne Permettre l'exportation forcée des esclaves, dont il n'a donné que des ordres verbaux au bureau des Paſseports & à la police.

/2°. (...)

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/5°. (...)

Gustavia en l'île de Saint Barthélemy le 17 Mai 1842.

Carl Ulrich
[Fredrik Carl Ulrich : Gouverneur de Saint-Barthélemy par interim, en l'absence de James Harlef Haasum]

Source = Série RG [Rapport des Gouverneurs] / volume n° 126 = microfilm 50 Miom 126 - Fonds Suédois de Saint-Barthélemy (Archives Nationales d'Outre-Mer. Aix-en-Provence)